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02/07/20 - Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales

Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement d…

02/07/20 - LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

La loi n°2020-760 du 22 juin 2020 apporte des précisions sur le fonctionnement des conseils municipaux et communautaires ainsi que sur les organes délibérants des au…

29/06/20 - Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de covid-19

Le décret n°2020-754 du 19 juin 2020 introduit des dispositions transitoires pour les agents de police municipale, à savoir : Prorogation jusqu’au 1er avril 20…

23/06/20 - Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Le décret 2020-741 du 16 juin 2020 vient définir les modalités d’indemnisation chômage pour les agents publics et privés au sein de la fonction publique en situation…

18/06/20 Report des épreuves écrites des concours et examens professionnels de la session 2020

Les circonstances sanitaires exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 ont amené les Centres de Gestion organisateurs des concours et examens professionnels de …

17/06/20 - Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes

Le décret n°2020-722 du 12 juin 2020 fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois de la police municipale peuvent bénéfic…

17/06/20 - Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Le décret n°2020-714 fixe les modalités du détachement d’office des fonctionnaires détachés sur un contrat de droit privé en cas de transfert d’activité vers une ent…

17/06/20 - Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2020-723 du 12 juin 2020 vient acter, pour l’année 2020, la dérogation au nombre de jours qu’il est possible d’inscrire sur le compte épargne temps, pour…

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