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13/02/20 - Contrôle déontologique : Décret n°2020-69 et arrêté du 4 février 2020

Le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique vient préciser les modalités relatives au cumul d’activit…

13/02/20 - Décret 2020-97 Principe d’alternance de la présidence des jurys

Le décret 2020-97 du 5 février 2020 fixant les dérogations au principe d’alternance de la présidence des jurys et des instances de sélection dans la fonction publiqu…

10/02/20 - Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts

Le décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prév…

27/01/20 - Le récolement post-électoral c’est pour bientôt !

Les prochaines élections municipales du 15 et 22 mars constituent un évènement majeur pour la gestion des archives communales et intercommunales. En effet, lors de…

08/01/20 - Décret n°2019-1595 Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

Le décret n°2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n°2017-1837 du 30 décemb…

07/01/20 - Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

Le décret n°2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n°20122-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supéri…

07/01/20 - Rupture conventionnelle

Deux décrets sont parus au Journal Officiel du 1er janvier 2020 relatif à la rupture conventionnelle : Le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la …

07/01/20 - Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement d'agents contractuels

Le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 publié au Journal Officiel du 21 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents d…

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