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24/02/21 - Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Le décret n°2021-166 du 16 février 2021 vient permettre le versement du complément de traitement indiciaire aux agents publics non médicaux titulaires et contractuel…

24/02/21 - Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé

Le décret n°2021-176 du 17 février 2021 vient modifier les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public (CNRACL et IRCANTEC) décédé …

24/02/21 - Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Prise dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-174 vient : définir les autorités compétentes pour négocier et les doma…

24/02/21 - Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Prise dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-175 vient d’une part redéfinir la participation des employeurs publics a…

23/02/21 – Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et la note d’information du 18/02/2021 de la DGCL dans le cadre des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19

La loi n°2021-160 du 15 février 2021 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1ier juin 2021 inclus. Compte tenu de la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au…

16/02/21 - Notes d’information de la Direction Générale des Collectivités Locales dans le cadre des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19

La Direction Générale des Collectivités Locales a publié les 5 et 6 février 2021, des informations relatives : au renforcement du télétravail dans la fonction …

12/02/21 - Prolongation exceptionnelle: clôture définitive du bilan social 2019 sur le site www.bs.donnees-sociales.fr

Polongation exceptionnelle: clôture définitive du bilan social 2019 sur le site www.bs.donnees-sociales.fr

14/01/21 - Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

Le décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 vient suspendre le jour de carence pour les agents (fonctionnaires et contractuels de droit public et privé) placés en arrêt de…

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