L'Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat
(GIPA) à verser en 2020
- Notre note explicative pour 2020 (pdf)
- Le Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008
- La Circulaire n°2164 du 13 juin 2008
- Le Décret n°2008-964 du 16 septembre 2008
- Le Décret n°2009-567 du 20 mai 2009
- L'Arrêté du 20 mai 2009
- Le Décret du 8 décembre 2009
- Décret n°2014-452 du 2 mai 2014 relatif à la prise en compte de la GIPA dans la RAFP
- Décret n°2019-1037 du 8 octobre 2019 prorogeant le dispositif pour 2019
- L’arrêté du 8 octobre 2019 fixant les valeurs pour un versement en 2019
- Décret n°2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n°2020-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat vient proroger le dispositif jusqu’en 2021. Par ailleurs, il fixe les périodes de référence prises en compte pour 2020 et 2021.
- Arrêté du 23 octobre 2020 vient quant à lui fixer pour 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA.
