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25/05/2016

Mairie de MONTAUBAN

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14/05/16 - Mise en œuvre de la loi sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations

Le 14 mai dernier, 13 décrets d’application ont été publiés pour la mise en œuvre de la loi sur…

12/05/16 - Apprentissage dans le secteur public - Nbre maxi. d'apprentis

Le décret n°2016-456 du 12 avril 2016 vient en partie abroger le décret n°92-1258 du 30 novembre…

20/04/16 – Promulgation de la loi Déontologie.

La loi n°2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été…

04/04/16 - Déclaration FIPHFP 2016 : ouverture du service

Le service pour la déclaration au FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la…

30/03/16 - Nouveau cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé

Les décrets n°2016-336 et n°2016-337 du 21 mars 2016 créent un nouveau cadre d’emplois des cadres…

17/03/16 - Signature convention de partenariat CDG82 et Cap Emploi

Le Centre s’engage en faveur de l’emploi des travailleurs handicapésLe CDG82 et Cap emploi 82 31…

04/03/16 - Nouveau cadre d’emplois des Ingénieurs

Huit décrets du 26 février 2016 viennent réformer le statut particulier des ingénieurs territoriaux…

16/02/16 - Télétravail dans la fonction publique

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du…

14/01/16 - Décret sur les agents contractuels

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents…

11/01/16 - Diminution de la cotisation "Retraite" additionnelle au CDG

Par délibération du 28 septembre 2015, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé…

01/01/16 - Nouveaux barèmes de paye

Téléchargez ici les nouveaux Barèmes de Paye applicables au 01/01/2016 (taux et références aux…

01/01/16 - Information sur le nouveau Régime Indemnitaire (RIFSEEP)

Le RIFSEEP : « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de…

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