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13/04/21 – Avis de tirage au sort des représentants des Commissions Consultatives Paritaires A, B et C

Plusieurs sièges du collège des représentants du personnel des Commissions Consultatives Paritaires de catégorie (A, B et C) sont vacants. Conformément à l’article…

06/04/21 - Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établisseme

Le décret n°2021-340 du 29 mars 2021 vient prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 la période d'éligibilité à l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des ap…

15/03/21 - Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris

Le décret n°2021-259 du 9 mars 2021 détermine les conditions d’application du dispositif de don de jours de repos non pris pour les parents d’enfants décédés (dont i…

24/02/21 - Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux - JO n° 0018 du 21janvier 2021

L’ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 modernise les outils de formation des élus locaux, améliore la transparence et le contrôle. Principales modifications du d…

24/02/21 - Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé

Le décret n°2021-176 du 17 février 2021 vient modifier les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public (CNRACL et IRCANTEC) décédé …

24/02/21 - Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Prise dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-174 vient : définir les autorités compétentes pour négocier et les doma…

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