Agenda
Tous les évènements- 01/03/21 au 18/06/21 Formation de secrétaires de mairie intérimaires 2021
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- 13/04/21 Comité médical
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- 14/04/21 Commission de réforme
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- 15/04/21 Épreuve écrite des 3 examens de technicien, spécialité IISI
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- 15/04/21 Épreuves écrites concours de technicien, spécialité IISI
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- 04/05/21 Comité médical
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Actualités
Toutes les actualités Rechercher une actualité13/04/21 – Avis de tirage au sort des représentants des Commissions Consultatives Paritaires A, B et C
Plusieurs sièges du collège des représentants du personnel des Commissions Consultatives Paritaires de catégorie (A, B et C) sont vacants. Conformément à l’article…
06/04/21 - Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Le décret 2021-385 vient prolonger la suspension du jour de carence pour les agents (fonctionnaires et contractuels de droit public et privé) placés en arrêt de mala…
06/04/21 - Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établisseme
Le décret n°2021-340 du 29 mars 2021 vient prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 la période d'éligibilité à l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des ap…
15/03/21 - Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris
Le décret n°2021-259 du 9 mars 2021 détermine les conditions d’application du dispositif de don de jours de repos non pris pour les parents d’enfants décédés (dont i…
24/02/21 - Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux - JO n° 0018 du 21janvier 2021
L’ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 modernise les outils de formation des élus locaux, améliore la transparence et le contrôle. Principales modifications du d…
24/02/21 - Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Le décret n°2021-166 du 16 février 2021 vient permettre le versement du complément de traitement indiciaire aux agents publics non médicaux titulaires et contractuel…
24/02/21 - Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé
Le décret n°2021-176 du 17 février 2021 vient modifier les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public (CNRACL et IRCANTEC) décédé …
24/02/21 - Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Prise dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-174 vient : définir les autorités compétentes pour négocier et les doma…
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